Jean-Paul Jaouen

De:	Jaouen (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques Membres titulaires
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination